En Europe, et en France en particulier, ce sont les règlements européen 834-2007 et 889-2008 qui sont actuellement en vigueur. Ils définissent :

• les règles de production et de transformation
• les conditions de contrôle
• les règles d’étiquetage
• les modalités d’importation des pays extra-UE

Les règles de production et de transformation définissent :

• une liste positive d’amendements et d’engrais organiques
• une liste positive d’insecticides et de fongicides
• l’obligation d’une année de conversion pour les plantes annuelles et de trois ans de conversion pour les plantes pérennes, dont la vigne, avant de pouvoir utiliser le logo AB

Les conditions du contrôle prévoient

• la notification annuelle du programme de production
• des enregistrements sur l’origine, la nature et les quantités d’intrants, et de produits vendus
• un contrôle obligatoire par an et un contrôle inopiné (facultatif). Le taux de contrôle moyen en France est d’environ 1,5

Pour les vins, les règles d’étiquetage prévoient la possibilité d’utiliser le logo AB et le logo européen des produits bios depuis le 1er janvier 2005 avec la mention obligatoire «Vin issu de raisins de l’agriculture biologique + nom de l’organisme certificateur»

En France, chaque opérateur a l’obligation de notifier son activité à l’Agence Bio, d’être certifié et contrôlé par un organisme certificateur, de cultiver ses vignes dans le respect du cahier des charges, de respecter une période de conversion de 3 ans pour les cultures pérennes comme la vigne. Le règlement contient des annexes définissant la liste des ingrédients, auxiliaires et additifs autorisés en mode de production biologique.

Dans le cas du vin, la réglementation européenne ne concerne que la viticulture. La vinification est pour l’instant exclue du règlement. Elle rentre donc dans le cadre de la réglementation de l’OCM viti-vinicole de 1999. De ce fait, la mention «vin bio» n’existe pas ; la mention obligatoire est "vin issu de raisins de l’agriculture biologique"

Pour en savoir plus:

Il existe plusieurs documents définissant la réglementation des produits bio :

• les règlements bio 834-2007 et 889-2008 (cf: documents à télécharger)
• les règles d’usage du logo AB (cf: documents à télécharger)

Les Etats Unis ont leur propre règlementation du mode de production agricole biologique dénommé "National Organic Program" (NOP).